https://www.melian-avocats.com/blog https://www.melian-avocats.com/blog/lignes-directrices-de-gestion-le-piege-des-comites-et-commissions-ad-hoc-dans-la-gestion-des-ressources-humaines-1.html https://www.melian-avocats.com/blog/lignes-directrices-de-gestion-le-piege-des-comites-et-commissions-ad-hoc-dans-la-gestion-des-ressources-humaines-1.html Dans une décision du 7 novembre 2025 (CE, 7 novembre 2025, Mme D. c/ Université Sorbonne Paris Nord, req. n° 497896), le Conseil d’État est venu sanctionner l’intervention d’un comité ad hoc dans une procédure de sélection des candidatures à un poste de professeur des universités, en revenant ainsi sur les risques encourus par la création de telles organes consultatifs ...

]]> Tue, 13 Oct 2026 08:42:07 +0200 https://www.melian-avocats.com/blog/rappels-sur-la-repetition-des-participations-d-urbanisme-indues.html https://www.melian-avocats.com/blog/rappels-sur-la-repetition-des-participations-d-urbanisme-indues.html Par un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Lyon a estimé que des places de stationnement dont la réalisation était alléguée, ne constituaient pas des participations d’urbanisme indues. C’est l’occasion de procéder à quelques rappels en ce domaine.

]]> Mon, 12 Oct 2026 08:01:33 +0200 https://www.melian-avocats.com/blog/licenciement-d-un-collaborateur-de-groupe-d-elus-pour-perte-de-confiance-reconnaissance-du-caractere-eminemment-politique-de-leurs-missions.html https://www.melian-avocats.com/blog/licenciement-d-un-collaborateur-de-groupe-d-elus-pour-perte-de-confiance-reconnaissance-du-caractere-eminemment-politique-de-leurs-missions.html Par une décision du 3 février 2026 (CE, 3 février 2026, M. B. c/ Commune d’Aix-en-Provence, req. n° 498796, aux tables), le Conseil d’État est venu définitivement étendre aux collaborateurs de groupe d’élus la notion de « perte de confiance » comme motif régulier de licenciement, avec contrôle minimal du juge administratif.  

]]> Sat, 10 Oct 2026 09:05:00 +0200 https://www.melian-avocats.com/blog/la-conscience-professionnelle-des-architectes-article-7-du-code-de-deontologie.html https://www.melian-avocats.com/blog/la-conscience-professionnelle-des-architectes-article-7-du-code-de-deontologie.html Le code de déontologie des architectes impose à ces derniers de vérifier qu’un contrat ne va pas les conduire à des choix contraires à leur « conscience professionnelle ». Cette obligation mérite quelques explications.

]]> Fri, 09 Oct 2026 11:19:58 +0200 https://www.melian-avocats.com/blog/le-cabinet-au-colloque-du-saf-sur-les-25-ans-des-referes-administratifs-du-12-juin-2026.html https://www.melian-avocats.com/blog/le-cabinet-au-colloque-du-saf-sur-les-25-ans-des-referes-administratifs-du-12-juin-2026.html Émilien Batôt et Bruno Roze ont tous deux participé au Colloque de la commission de droit public du Syndicat des Avocats de France qui s’est tenu le 12 juin 2026 à l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon, « 25 ans de référés administratifs : l’urgence au cœur de la justice administrative. »

]]> Thu, 08 Oct 2026 17:43:41 +0200