Avocats droit administratif

Droit administratif

Le cabinet peut accompagner les administrés dans les questions ou les litiges qu’ils rencontrent dans leurs relations avec l’administration. Il les conseille en amont des litiges et les assiste au contentieux.

Pour mémoire, le droit administratif règlemente toutes les relations entre l'administration et les administrés (les citoyens). Cette matière recouvre donc des domaines très divers mais répond à un corpus de règles particulières, maitrisées par le cabinet.

Relèvent notamment du domaine d’intervention du cabinet :

Le domaine public

L’utilisation du domaine public par les collectivités, qui est réglementée par le code général de la propriété des personnes publiques et la jurisprudence, crée fréquemment des litiges.

Le cas le plus fréquent est celui des dommages dits de « travaux publics », autrement dit, le préjudice causé aux riverains à l’occasion de la réalisation d’opérations de construction publiques.

Mais il existe également des hypothèses dans lesquelles une collectivité va construire un ouvrage sur un terrain qui ne lui appartient pas. Cette hypothèse n’est pas aussi rare que l’on pourrait croire (ex : Que faire en cas d’implantation d’un ouvrage public sur son terrain ? ; Empiètements de la voirie sur les propriétés privées : voie de fait ou emprise irrégulière ?).

Dans ces différentes hypothèses, comme dans celui des difficultés de délimitation du domaine public, le cabinet peut vous accompagner.

La police administrative

Cette expression majeure de la « puissance publique » permet aux collectivités et à l’Etat de réglementer les activités notamment sur son domaine, sur les voies (notamment les questions d’accès à la voie : Accès des riverains à la voie publique : principe, refus, suppression) ou sur les places et les marchés. Elles peuvent, par exemple, réglementer la publicité, les enseignes, etc.

Elles peuvent également intervenir sur les propriétés privées, par exemple en matière d’arrêtés de péril ou de mise en sécurité.

Tous ces actes administratifs peuvent être contestés devant le tribunal administratif, seul compétent pour statuer sur ces questions.

Les contrats et marchés publics

Les contrats que peut signer l’administration sont de différentes natures et sont, là encore, justiciables devant le juge administratif.

Il s’agit principalement des marchés publics, qui suivent des règles précises en matière de passation fixées par le code de la commande publique, ce qui permet – quand ces règles n’ont pas été respectées – de contester l’attribution d’un marché public, de manière à faire respecter le principe d’égalité et de libre accès à la commande publique.

De même, l’exécution de ces marchés suit des règles particulières, que ce soit en termes de déroulement (ex : Qu’est-ce qu’un « ordre de service » et quand est-il obligatoire ? ; Comment contester un ordre de service ?) ou de paiement (Que faire en cas d’impayé dans un marché public ?).