Déontologie des architectes

La profession d’architecte, réglementée par la loi sur l’architecture, est soumise à un certain nombre de règles, contenues dans le code de déontologie.

Les chambres régionales de l’Ordre des architectes ont la compétence pour faire respecter ces règles déontologiques et sont à l’origine des plaintes contre les architectes déposées devant les chambres régionales de discipline des architectes (Comment fonctionne la discipline des architectes ?).

Un accompagnement complet

Le cabinet peut accompagner les architectes dans les différentes phases de la procédure disciplinaire ou préalablement :

  • En amont, afin d'éviter de déterminer si une situation contrevient au code de déontologie,
  • Lors des entretiens ou auditions déontologiques qui sont généralement des préalables à l'action disciplinaire (voir l’article : Les droits de l'architecte devant la commission de déontologie),
  • Pendant l’instruction devant la chambre régionale de discipline,
  • Lors de l’audience disciplinaire devant la chambre régionale des architectes,
  • En appel des décisions, devant la chambre nationale de discipline des architectes, compétente pour toute la France.
Discipline