Education - enseignement

Le cabinet intervient auprès des étudiants et établissement d’enseignements pour les conseiller et les accompagner dans le cadre des litiges qui peuvent émerger entre eux.

Investi dans le domaine de l’éducation, Bruno Roze, qui représente parfois la Ligue des Droits de l’Homme en matière de défense des droits des étudiants, donne également des formations auprès des directeurs juridiques d’université pour l’association Jurisup, qui regroupe les directeurs juridiques d’universités, via l’Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. Il dispose ainsi d’une pratique reconnue dans ce domaine.

Il intervient notamment dans les domaines suivants.

Admissions et déroulement du cursus

Le cabinet peut accompagner les étudiants dans le cadre des admissions à l’université, notamment en master 1 (voir les fiches pratiques rédigées dans ce domaine : L’entrée en master 1 peut désormais être sélective ; Quels recours en cas de refus de master ?).

Plus généralement le cabinet intervient dans les difficultés rencontrées à l’occasion du parcours scolaire ou universitaire comme par exemple :

Universite 7

Handicap

Handicap

L’accès à l’enseignement est rendu – en pratique - difficile par l’existence d’un handicap. Aussi, des procédures peuvent être nécessaires contre les administrations publiques afin, par exemple :

Discipline

Le cabinet accompagne également les étudiants devant les sections disciplinaires des universités et devant les juridictions auprès desquelles les sanctions prononcées par les établissements d’enseignement sont prononcées.

Commission disciplinaire 1