Avocat droit de la fonction publique

Fonction publique

Émilien Batôt et Bruno Roze accompagnent tant les employeurs publics que les agents publics dans l’ensemble de la gestion de leur carrière, et ce pour toutes les fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) et tous les statuts d’agents publics, qu'il s'agisse des agents contractuels, fonctionnaires, ou encore de statuts particuliers comme les emplois de cabinet (Licenciement d’un collaborateur de groupe d’élus pour « perte de confiance » : reconnaissance du caractère éminemment politique des missions de ces agents particuliers des collectivités territoriales).

Émilien Batôt est à ce titre expert en droit de la fonction publique, exerçant exclusivement dans ce domaine d’activité en qualité d’avocat depuis 2013, notamment auprès d’un grand cabinet français de conseil et défense des administrations publiques, et auparavant auprès du Conseil d’État et du ministère des Armées. Auteur de nombreux articles dans des revues pratiques et scientifiques sur le sujet, et formant régulièrement de grandes administrations publiques, mais aussi divers collectifs (avocats, juristes RH, associations d’agents publics, organisations syndicales…) en droit de la fonction publique, il enseigne notamment son contentieux depuis 2020 au sein du Master 2 Contentieux Public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Bruno Roze exerce également depuis longtemps en droit de la fonction publique. Après avoir travaillé au tribunal administratif et à la cour administrative de Paris, Bruno Roze a, dans les différents cabinets spécialisés au sein desquels il a exercé, eu l’occasion de traiter de nombreux dossiers de fonction publique, et notamment un contentieux de longue haleine opposant plusieurs centaines de fonctionnaires à leur administration.

Fort de cette expérience et cette expertise reconnues, le cabinet Melian Avocats est d’ailleurs classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit de la fonction publique par le magazine Décideurs.

Le cabinet vous accompagne ainsi dans toute la gestion juridique de la carrière des agents publics et notamment dans les domaines suivants.

Entrée et sortie de la fonction publique

Déroulement de carrière

Avancement, promotion (concours, examen, liste d’aptitude), blocage de carrière, régularisation de carrière, lignes directrice de gestion (ex : Lignes directrices de gestion – le piège des comités et commissions ad hoc dans la gestion des ressources humaines), etc.
Mutation ou changement d'affectation (Comment contester sa mutation ?), détachement (notamment sur emploi fonctionnel), mise à disposition, disponibilité, congé spécial, etc.
Évaluation professionnelle (anciennement notation) (Comment contester sa notation ou son évaluation professionnelle ?)
Rémunération et avantages liés : régime indemnitaire, primes, logement de fonction (ex : La situation floue de l’agent bénéficiant d’un logement de fonctions pour nécessité absolue de service objet d’une suspension conservatoire), etc.
Temps de travail : congés annuels (Que deviennent les congés et RTT non-pris dans la fonction publique ?) règlements intérieurs, heures supplémentaires et complémentaires, garanties minimales, etc. (Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique)
Déontologie : conflits d’intérêts, cumul d’activités (ex : Le cumul d’emploi sans autorisation et les carences dans l’encadrement d’un enseignant-chercheur justifient sa suspension), etc.
Réorganisation de services, transferts de personnels, création de service mutualisé, etc.

Discipline

Enquête administrative : Émilien Batôt et Bruno Roze sont rompus à l’organisation d’enquêtes administratives complètes, de la co-définition avec l’administration des besoins de l’enquête, à la rédaction et la restitution du rapport, en passant par l’organisation et la tenue des auditions. Ils accompagnent également les agents publics dans la connaissance de leurs droits en cas d’enquête administrative, le tout dans le respect du plus haut niveau d’exigences, notamment celles résultant des préconisations du Défenseur des droits à ce sujet (ex : Quels sont les droits du fonctionnaire dans une enquête administrative ? ; Quelles sont les bonnes pratiques en matière d’enquête administrative ?)
Suspension conservatoire : dans cette hypothhèse, l'agent est dans une situation d'attente, généralement le temps qu'une enquête soit menée par son administration (voir : La suspension dans la fonction publique ; La suspension dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie ; La suspension d’un fonctionnaire, même légale, peut engager la responsabilité de l’administration ; La suspension d’un fonctionnaire de l’enseignement supérieur ne peut jamais dépasser 1 an ; Un agent suspendu peut demander qu'il soit mis fin à sa suspension à la lumière d'éléments nouveaux ; Le Conseil d’Etat précise les différentes possibilités de suspension des PUPH ; Un rappel des conditions de suspension d’un enseignant-chercheur)
Procédure disciplinaire et sanctions disciplinaires : Émilien Batôt et Bruno Roze assistent les employeurs ou agents publics notamment lors des conseils de discipline (rédaction du rapport ou d’observations en défense, assistance durant la séance du conseil…) ainsi que dans la prise de sanction, sa contestation ou sa défense devant les juridictions administratives.

Maladie

Congés maladie, longue maladie, longue durée, CITIS, accident de service, maladie professionnelle, disponibilité d’office, retraite pour invalidité, assistance devant le conseil médical et la procédure liée, etc.

Requalifications de contrats de vacataires et d’intérimaires en contrats de travail, requalification en CDI, etc. (ex : Le maintien irrégulier pendant 31 ans sur un statut de "vacataire" donne droit à une indemnisation)

Responsabilité

Faute de l’administration ou de l’organisme employeur envers le fonctionnaire ou l'agent contractuel, non-paiement des heures supplémentaires, responsabilité sans faute pour pathologie imputable au service, etc.

Harcèlement moral, discrimination et protection fonctionnelle (voir : Harcèlement moral, protection fonctionnelle et droit de retrait).

Émilien Batôt et Bruno Roze peuvent également accompagner les employeurs publics dans le cadre des contrôles financiers des organismes de contrôle (notamment chambres régionales des comptes).

Du fait de leur connaissance respective des employeurs, organisations syndicales et agents publics, Émilien Batôt et Bruno Roze privilégient, avec l’accord de leurs clients et lorsque cela est possible, des modes alternatifs de règlement des litiges (voir la page dédiée).

Le cabinet accompagne également les employeurs publics et organisations syndicales de la fonction publique dans le cadre du dialogue social et du droit syndical (voir page dédiée).