Dialogue social - droit syndical

Émilien Batôt accompagne les employeurs publics et organisations syndicales de la fonction publique dans la gestion du dialogue social et du droit syndical.

Outre son expertise en droit de la fonction publique, Émilien Batôt est régulièrement amené à travailler directement au côté d’organisations syndicales de la fonction publique, notamment en matière de formation des militants et cadres, d’accompagnement et de sécurisation des actions menées par les différents organes syndicaux en matière de droit de la fonction publique, et de défense des organisations devant les juridictions administratives, notamment en référé-liberté, pour le respect de la liberté fondamentale qu’est la liberté syndicale.

Accompagnement

Au vu de son expérience, il est à même de conseiller, d’accompagner et de défendre en justice tant les organisations syndicales que les employeurs publics dans les domaines variés suivants :

  • Gestion des instances représentatives du personnel : commissions administratives paritaires, comités sociaux, conseils médicaux en formation plénière, etc.

  • Dialogue social et action syndicale : moyens d’action du représentant syndical, protocoles d’accords, négociation collective, droit de grève, droit de retrait, etc.

  • Vie d’une organisation syndicale : locaux, moyens mis à disposition, création de section, autorisations spéciales d’absence etc.

  • Carrière du représentant syndical : décharges d’activités, congé de formation syndicale, détachement, etc.

  • Elections professionnelles : constitution et dépôts de listes, propagande et campagne électorale, opérations de vote, contestation d’élections, etc.
Fonction publique