Nationalité

Le cabinet accompagne les particuliers dans leurs demandes de nationalité française et dans leurs litiges en cas de refus.

Les différents types d’accès à la nationalité

L’accès à la nationalité française peut se faire de différentes manières :

  • Par naturalisation : le « postulant » demande alors à l'Etat de lui octroyer la nationalité en raison de ses liens particuliers avec la France (la demande peut être faite si la personne remplit un certain nombre de conditions).
  • Par déclaration : ce type de demande concerne les personnes qui peuvent prétendre à la nationalité, principalement si elles sont mariées avec un Français, parents d'enfants français ou frères et sœurs d'un Français (mais là encore, un certain nombre de conditions sont à remplir).
  • Par réintégration : la réintégration concerne les personnes qui ont bénéficié de la nationalité française à une certaine époque mais l'ont perdue. Elles peuvent, dans certains cas, demander à retrouver cette nationalité.
  • Par certificat de nationalité : dans cette hypothèse, la personne est en réalité déjà française au moment de sa demande mais, pour une raison pour une autre, elle ne s'est pas prévalue jusqu'ici de sa nationalité. Ce cas concerne en général les personnes dont certains ascendants sont français et qui estiment, au vu de leur situation actuelle, qu'il est préférable de se prévaloir de cette nationalité.
Nationalité

Les conditions strictes en matière de naturalisation

Nationalité

En matière de naturalisation, les conditions sont particulièrement strictes. En effet, au-delà des conditions expressément posées par les textes, des conditions supplémentaires ou des sous-conditions, fixées par la pratique et validées par la jurisprudence, ont été ajoutées au fil du temps.

Les difficultés les plus fréquentes qui se posent sont relatives à la « résidence » qui couvre en réalité plusieurs questions (Qu’est-ce que la condition de résidence en matière de naturalisation ?) :

De même, la question des infractions éventuellement commises par le passé se posent également avec sévérité (ex : Les demandeurs à la naturalisation sont-ils présumés coupables ? ; La naturalisation, le casier judiciaire et la réhabilitation pénale ; La confirmation de l’importance de la « répétition » des infractions lors de l’examen d’une demande de naturalisation ; La difficile appréciation des conséquences des condamnations et infractions sur la naturalisation).

Mais au-delà, la condition, que l’on pourrait qualifier « d’irréprochabilité » conduit l’administration à prendre en compte le comportement des proches du demandeur (La naturalisation peut être refusée en se fondant sur le comportement des proches du demandeur) ou même ses relations avec son bailleur (Les demandeurs à la naturalisation doivent être irréprochables, même à l’égard de leur bailleur).

Par ailleurs, l’existence d’un « lien particulier » avec un Etat étranger peut conduire à un refus de naturalisation (ex : « Lien particulier » en matière de naturalisation : le cas du travail pour l’administration).

Aussi, les conditions pour accéder à la nationalité française sont strictes et, surtout, très rigides.

L’accompagnement par le cabinet

Le cabinet peut accompagner les demandeurs dans les différentes étapes de la procédure visant à obtenir la nationalité française :

  • En amont des demandes, pour les aider à constituer le dossier, notamment en matière de naturalisation. En effet, un accompagnement peut être nécessaire afin de choisir la procédure adaptée (déclaration, naturalisation, etc.) certaines personnes pouvant être éligibles à la nationalité française par plusieurs procédures. De même il est opportun d’analyser le dossier afin qu’il soit déposé au bon moment et déterminer ses chances de succès.

  • En cas de refus, dans les recours à former en cas de rejet de la demande de naturalisation (Comment contester un refus de naturalisation ?), de la déclaration de nationalité française ou du certificat de nationalité. Ces recours sont longs et la marge de manœuvre laissée à l’administration (en matière de naturalisation) est très importante, mais ces recours peuvent mériter d’être tentés en fonction des situations qui sont toujours analysées par le cabinet au préalable.
Recours