Articles de roze-bruno

Par un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Lyon a estimé que des places de stationnement dont la réalisation était alléguée, ne constituaient pas des participations d’urbanisme indues. C’est l’occasion de procéder à quelques rappels en ce domaine.

Le code de déontologie des architectes impose à ces derniers de vérifier qu’un contrat ne va pas les conduire à des choix contraires à leur « conscience professionnelle ». Cette obligation mérite quelques explications.