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Dans une décision du 7 novembre 2025 (CE, 7 novembre 2025, Mme D. c/ Université Sorbonne Paris Nord, req. n° 497896), le Conseil d’État est venu sanctionner l’intervention d’un comité ad hoc dans une procédure de sélection des candidatures à un poste de professeur des universités, en revenant ainsi sur les risques encourus par la création de telles organes consultatifs en dehors du cadre réglementaire en matière de gestion des ressources humaines.
Rappels sur la répétition des participations d’urbanisme indues
Par un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Lyon a estimé que des places de stationnement dont la réalisation était alléguée, ne constituaient pas des participations d’urbanisme indues. C’est l’occasion de procéder à quelques rappels en ce domaine.
Par une décision du 3 février 2026 (CE, 3 février 2026, M. B. c/ Commune d’Aix-en-Provence, req. n° 498796, aux tables), le Conseil d’État est venu définitivement étendre aux collaborateurs de groupe d’élus la notion de « perte de confiance » comme motif régulier de licenciement, avec contrôle minimal du juge administratif.
La « conscience professionnelle » des architectes (article 7 du code de déontologie)
Le code de déontologie des architectes impose à ces derniers de vérifier qu’un contrat ne va pas les conduire à des choix contraires à leur « conscience professionnelle ». Cette obligation mérite quelques explications.
Le cabinet au Colloque du SAF sur les 25 ans des référés administratifs du 12 juin 2026
Émilien Batôt et Bruno Roze ont tous deux participé au Colloque de la commission de droit public du Syndicat des Avocats de France qui s’est tenu le 12 juin 2026 à l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon, « 25 ans de référés administratifs : l’urgence au cœur de la justice administrative. »